Intercommunalité

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Morlaix Communauté

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Révision du Plan Local d'Urbanisme, du zonage d’assainissement des eaux usées et création des périmètres délimités des abords des Monuments Historiques de la commune de PLOUGONVEN

 

Par arrêté n° A18-022 du 22 mai 2018, M. Thierry PIRIOU, Président de MORLAIX COMMUNAUTé a ordonné l'ouverture d'une enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme, sur le zonage d’assainissement des eaux usées et sur la création de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques de la commune de Plougonven, du 11 juin 2018 au 13 juillet 2018 inclus, soit une durée de 33 jours.

Le dossier soumis à enquête publique comprend :

- le projet de PLU, composé d’un rapport de présentation et d’une annexe, du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, des Orientations d'Aménagement et de Programmation, du règlement graphique et écrit de chaque zone, d’annexes et d’informations générales ; les avis des personnes publiques associées ; l’information selon laquelle la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) de Bretagne est réputée n’avoir aucune observation à formuler sur le projet de PLU ;

- le projet de zonage d’assainissement des eaux usées, composé d’un rapport de présentation et d’un plan graphique ; la décision de la MRAe décidant de l’intégration de l’évaluation des incidences du zonage d’assainissement à celle du PLU.

- le dossier de périmètres délimités des abords se compose des propositions de périmètres délimités des abords de l’Église Saint-Yves, calvaire et chapelle, du manoir de Kerloaguen et du manoir de Mezedern.

Le siège de l’enquête publique est situé à la mairie de Plougonven, Place de la Résistance, 29640 Plougonven.

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier d’enquête publique et des pièces qui l’accompagnent, sur un support papier aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de Plougonven durant toute la durée de l’enquête publique, du lundi 11 juin au vendredi 13 juillet 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le jeudi de 9h à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 et les samedis 16, 23 et 30 juin 2018 de 9h à 11h45.  L’ensemble de ces éléments sera également consultable sur un poste informatique à la mairie, du lundi au vendredi, aux horaires d’ouverture précités.

Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie ou les adresser par courrier (à l’attention du Commissaire Enquêteur, Place de la Résistance, 29640 Plougonven)  ou par voie électronique (enquetepublique.amenagement@agglo.morlaix.fr) en précisant dans les deux cas en objet « observations pour le commissaire enquêteur -  Plougonven » .

En outre, les dossiers seront consultables sur le site internet de Morlaix Communauté (Documents d'Urbanismes Plougonven)

Madame Josiane GUILLAUME, Attachée principale de préfecture en retraite, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif. Elle recevra les observations du public en mairie de Plougonven , les lundi 11 juin de 9h à 12h, samedi 23 juin de 9h à 11h45, mercredi 4 juillet de 14h à 17h et vendredi 13 juillet de 13h30 à 16h30.

Le rapport et les trois conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception, au siège de Morlaix Communauté, à la mairie de Plougonven et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de Morlaix Communauté, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLU et le projet de zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête et des avis des personnes publiques associées, seront approuvés par délibération du Conseil de Communauté et le périmètre délimité des abords sera créé par arrêté du Préfet de Région..

Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées par courriel à Morlaix Communauté : amenagement.espace@agglo.morlaix.fr en précisant la mention « enquête publique - Plougonven ».

 

Plus d’informations sur le site de Morlaix Communauté

Enquête auprès des habitants de Morlaix Communauté

En quête de culture

En répondant à cette enquête, qui ne prendra que quelques minutes de votre temps, vous nous permettrez de mieux prendre en compte vos pratiques, vos besoins et vos attentes en terme de culture. C'est pourquoi, nous vous remercions tout particulièrement  pour votre participation !

enquêteenquête [361 Kb]

PLUi-H - réunions publiques en communes